Procédure de prise en compte du handicap

L'auto-école s'engage à accueillir et à informer toute personne souhaitant suivre une formation au permis de conduire, y compris les personnes en situation de handicap ou présentant des besoins spécifiques.

1. Objectif

Chaque demande est étudiée individuellement afin d'identifier les besoins du candidat et d'envisager, dans la mesure du possible, les adaptations nécessaires à son accueil et à son parcours de formation.

2. Accueil et recueil des besoins

Lors du premier contact ou de l'inscription, le personnel informe le candidat qu'il peut signaler les besoins particuliers susceptibles d'avoir une incidence sur le déroulement de sa formation.

Un échange confidentiel permet, si le candidat le souhaite, de préciser les adaptations souhaitées : modalités de communication, supports pédagogiques adaptés, rythme d'apprentissage, organisation des séances ou besoins liés à la mobilité.

Seules les informations nécessaires à l'accompagnement sont recueillies et traitées de manière confidentielle.

3. Étude des adaptations possibles

À partir des besoins exprimés, l'auto-école étudie les possibilités d'adaptation de la formation théorique et pratique.

Selon la situation, les adaptations envisageables peuvent notamment concerner :

  • L'utilisation de supports pédagogiques accessibles ou adaptés.
  • L'aménagement du rythme et de la durée des séances, lorsque cela est possible.
  • Des explications reformulées ou des consignes présentées de manière adaptée.
  • L'identification des équipements ou aménagements nécessaires à la conduite.
  • L'orientation vers un professionnel ou un organisme spécialisé lorsque la situation nécessite une évaluation complémentaire.

Les adaptations retenues dépendent des besoins du candidat, des moyens disponibles et des exigences réglementaires et de sécurité.

4. Formation pratique et sécurité

Avant d'engager la formation pratique, l'auto-école examine les conditions permettant un apprentissage adapté et sécurisé.

Lorsque la situation nécessite un véhicule aménagé, une évaluation spécialisée ou des démarches médicales ou administratives particulières, le candidat est informé des étapes à envisager et, si nécessaire, orienté vers une structure compétente.

La présentation à l'examen est envisagée en tenant compte de la progression du candidat, de ses compétences et des conditions réglementaires applicables.

5. Information et orientation

L'auto-école fournit au candidat les informations dont elle dispose sur les démarches et les interlocuteurs susceptibles de l'accompagner.

Selon les besoins, elle peut notamment l'orienter vers la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), un médecin agréé pour le permis de conduire ou une auto-école disposant de véhicules adaptés, lorsque ces interlocuteurs sont pertinents pour sa situation.

6. Suivi du candidat

Les besoins identifiés et les adaptations convenues sont réexaminés au cours de la formation si nécessaire. Le candidat peut signaler toute difficulté afin que des solutions adaptées soient étudiées.

Les informations utiles au suivi sont consignées dans le dossier pédagogique, dans le respect de la confidentialité et des règles applicables à la protection des données personnelles.

7. Contact

Pour toute question relative à l'accueil d'une personne en situation de handicap ou à l'adaptation d'un parcours de formation, le candidat peut contacter :

Référent ou interlocuteur : ZAMMEL Mohamed Houssein

Document mis à disposition des candidats sur demande.