Procédure de traitement des réclamations
Label qualité des formations au sein des écoles de conduite — sous-critère 7.4.
1. Objet
La présente procédure définit les modalités de réception, d'enregistrement, d'analyse et de traitement des réclamations relatives aux prestations proposées par l'auto-école.
2. Parties prenantes concernées
Toute réclamation peut émaner notamment :
- Des élèves conducteurs.
- Des parents ou représentants légaux.
- Des enseignants de la conduite et du personnel administratif.
- Des financeurs.
- Des entreprises partenaires et autres partenaires professionnels.
3. Modalités de dépôt
Les réclamations peuvent être formulées par écrit :
- Par courriel à l'adresse électronique de l'auto-école.
- Par courrier postal ou dépôt à l'accueil de l'établissement.
La réclamation précise, si possible, les coordonnées du réclamant, l'objet de la demande, les faits constatés et les éventuels justificatifs.
4. Enregistrement et traitement
Chaque réclamation reçue est enregistrée dans un tableau de suivi comportant la date de réception, l'objet de la réclamation, les actions engagées, la réponse apportée et la date de clôture.
Le responsable de l'établissement accuse réception de la réclamation sous 5 jours ouvrés et analyse la situation afin d'identifier les causes du problème.
Une réponse est apportée dans un délai cible de 15 jours ouvrés à compter de la réception. Si le traitement nécessite un délai supplémentaire, le réclamant en est informé.
5. Actions correctives et suivi
Lorsque cela est nécessaire, des mesures correctives sont mises en œuvre : adaptation de l'organisation des leçons, clarification des informations transmises, amélioration de l'accueil ou toute autre action appropriée.
L'efficacité des actions engagées est vérifiée et les réclamations récurrentes sont analysées afin d'améliorer la qualité des prestations.
6. Information du public
La présente procédure est mise à disposition du public à l'accueil de l'auto-école et peut être communiquée par courriel ou publiée sur le site internet de l'établissement.
7. Archivage et confidentialité
Les réclamations et les réponses apportées sont conservées sur un support papier ou numérique, dans des conditions garantissant la confidentialité des informations et le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Responsable de la procédure : Monsieur ZAMMEL Mohamed Houssein
Date de mise en application : 05/10/2026
