Règlement intérieur

École de conduite Trajecta

Adresse : 13 rue du Dauphiné, 69003 Lyon

Numéro d'agrément préfectoral : E 26 069 0013 0

Article 1 — Objet

Le présent règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de l'auto-école, les conditions de déroulement des formations théoriques et pratiques ainsi que les règles d'hygiène, de sécurité et de comportement applicables à l'ensemble des élèves.

Chaque élève est invité à en prendre connaissance dès son inscription et à respecter les dispositions qui y figurent.

Article 2 — Accès aux locaux

Les élèves sont accueillis pendant les horaires d'ouverture affichés par l'établissement.

L'accès aux salles de formation et aux espaces réservés au personnel doit respecter les consignes de l'établissement. Les élèves sont tenus de respecter les locaux, le mobilier et le matériel mis à leur disposition.

Toute dégradation volontaire doit être signalée à la direction.

Article 3 — Organisation des cours théoriques

Les cours théoriques et les séances d'entraînement au Code de la route sont organisés selon les horaires et modalités communiqués par l'auto-école.

Les élèves doivent arriver à l'heure, respecter les consignes de l'enseignant et participer aux activités proposées.

Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux et ne doivent pas perturber les cours. L'utilisation du matériel pédagogique doit être conforme aux consignes données.

Article 4 — Organisation des leçons pratiques

Les leçons de conduite sont planifiées avec l'établissement selon les disponibilités et la progression pédagogique de l'élève.

L'élève doit se présenter à l'heure convenue, muni des documents nécessaires à sa formation, et respecter les instructions de l'enseignant.

Toute annulation ou demande de modification d'une leçon doit être communiquée à l'établissement dans les délais prévus au contrat de formation (48 h à l'avance).

La durée, les tarifs et les éventuelles conditions de facturation des leçons non honorées sont ceux précisés dans le contrat de formation et les conditions générales applicables.

Article 5 — Hygiène et sécurité

Pour garantir la sécurité de tous, les élèves doivent adopter un comportement respectueux et responsable dans les locaux et pendant les formations.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et les véhicules de formation.

Il est strictement interdit de conduire sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de tout produit susceptible d'altérer les capacités nécessaires à la conduite.

L'élève doit signaler à l'enseignant toute situation pouvant compromettre le déroulement sécurisé de la leçon. L'enseignant peut interrompre ou reporter une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Le port de chaussures adaptées à la conduite est exigé. Une tenue permettant la conduite en toute sécurité est demandée.

Article 6 — Assiduité et ponctualité

La présence aux séances prévues dans le parcours de formation est nécessaire à la progression pédagogique.

Tout retard ou toute absence doit être signalé à l'auto-école dans les meilleurs délais.

Les absences, reports et annulations sont traités conformément au contrat de formation et aux conditions communiquées lors de l'inscription.

L'assiduité et la progression de chaque élève font l'objet d'un suivi pédagogique.

Article 7 — Comportement des élèves

Les élèves doivent respecter les autres élèves, les enseignants et l'ensemble du personnel de l'établissement.

Aucun comportement violent, injurieux, discriminatoire, menaçant ou susceptible de perturber les formations ne sera accepté.

Les élèves doivent respecter les consignes pédagogiques, les règles de circulation et les instructions de sécurité données pendant les leçons.

Toute difficulté doit être signalée à la direction afin qu'une solution puisse être recherchée.

Article 8 — Utilisation du matériel pédagogique et des véhicules

Le matériel pédagogique, les équipements informatiques et les véhicules sont utilisés uniquement dans le cadre de la formation et conformément aux consignes du personnel.

Les élèves doivent prendre soin du matériel mis à leur disposition et signaler immédiatement toute anomalie ou dégradation constatée.

Aucune manipulation ou utilisation non autorisée des équipements n'est permise.

Article 9 — Présentation aux examens

La présentation aux épreuves du permis de conduire dépend de la réglementation en vigueur, des conditions administratives applicables et de l'évaluation de la progression de l'élève.

L'auto-école accompagne le candidat dans ses démarches et lui communique les informations utiles relatives aux examens.

La réussite à l'examen ne peut être garantie.

Article 10 — Réclamations et difficultés

Toute réclamation concernant la formation, l'accueil ou le fonctionnement de l'établissement peut être adressée à la direction, oralement ou par écrit.

L'établissement s'engage à examiner les réclamations et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 11 — Mesures disciplinaires

En cas de non-respect du présent règlement, la direction peut procéder à un rappel des règles et demander à l'élève de mettre fin au comportement concerné.

Selon la nature et la gravité des faits, des mesures proportionnées peuvent être prises, dans le respect du contrat de formation et de la réglementation applicable.

Aucune sanction financière ou exclusion arbitraire ne peut être appliquée en dehors des dispositions légales et contractuelles.

Article 12 — Diffusion et application

Le présent règlement est mis à la disposition des élèves à l'accueil de l'auto-école et communiqué sur demande. Il peut également être affiché dans les locaux.

Fait à : Lyon le 05/10/2026

Nom et fonction du responsable : ZAMMEL Mohamed Houssein (le gérant de l'établissement).